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Notre chemin vers une transition réussie

Nouvelle circulaire 22/806 de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)
Le 22 avril, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a publié la circulaire 22/806, suivie d'un webinaire de questions-réponses organisé le 8 juin, mettant en évidence les principaux changements.
Bien que les exigences générales aient été mises à jour, les exigences en matière de TIC ne sont qu'un recueil de plusieurs circulaires plus anciennes. En substance, ces règles décrivent les exigences de gouvernance interne pour la planification, la mise en œuvre, le suivi et la gestion des activités externalisées.
Au cours du webinaire, la CSSF a souligné que, bien que toutes les entités soient tenues de se conformer pleinement, le principe de proportionnalité (par exemple, la taille de l'entreprise, la nature de l'activité) est toujours soigneusement appliqué.
Aperçu des principaux changements
  • Aperçu des principaux changements Introduction du principe de proportionnalité
  • Extension du champ d'application à toutes les entités surveillées
  • Évaluation des fonctions critiques et importantes
  • L'autorisation d'externalisation a été abandonnée, la notification préalable est suffisante
  • Exigences d'un registre formel, d'une politique et d'une fonction d'externalisation spécifique
La nouvelle circulaire est basée sur les recommandations de l'ABE de 2019.
Cette circulaire s'inscrit dans le cadre de la convergence européenne en matière de supervision financière. En février 2019, l'Autorité bancaire européenne (ABE), avait publié ses recommandations sur les accords d'externalisation (ABE/GL/2019/02). La CSSF a souligné lors du webinaire que la circulaire actuelle a été modifiée pour inclure des orientations supplémentaires et tenir compte des spécificités nationales, et qu'elle ne doit pas être considérée séparément, mais plutôt en corrélation avec d'autres directives.
Le champ d'application a été étendu à quasiment toutes les entités surveillées.
A l'origine, les lignes directrices de l'ABE devaient s'appliquer uniquement aux établissements de crédit, de paiement et de monnaie électronique, alors que la CSSF a choisi d'étendre leur champ d'application à d'autres catégories d'entités surveillées. Toutefois, dans la plupart des cas, les succursales des établissements de crédit de l'EEE sont généralement hors du champ d'application.
Le respect des délais

Nous avons développé une approche structurée pour atteindre une conformité totale avant la mise en œuvre de la circulaire. Notre approche se concentre sur l'identification de tous les projets d'externalisation actifs et planifiés au stade le plus précoce possible. Cela vous permet d'informer vos prestataires de services dans les délais requis. Sans une bonne coopération avec vos prestataires de services, la révision et la mise à jour de tous les contrats d'externalisation actifs ne seront pas possibles à temps.

Le délai de mise en conformité totale dépend du statut de vos projets d'externalisation.

  • À partir du 30 juin 2022, tous les accords d'externalisation conclus, en cours d'examen ou modifiés doivent être entièrement conformes.
  • D'ici le 31 décembre 2022, l'examen et la mise à jour de tous les accords d'externalisation existants devront être finalisés.
  • La CSSF a annoncé qu'un modèle de notification préliminaire sera publié prochainement.


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